La revente d’électricité en surplus
La revente d’électricité en surplus
Le rachat obligatoire de votre électricité
Si vous optez pour l’autoconsommation électrique avec revente de surplus ou en rente totale, EDF et autres ELD (entreprises locales de distribution) sont dans l’obligation d’acheter votre production d’électricité. Pendant toute la durée du contrat qui est de 20 ans, vous vendez votre électricité à un prix garanti, fixé par les pouvoirs publics.
A savoir : Si votre installation ne dépasse pas 3kW la revente de cette énergie est exonérée d’impôt.
Tarifs d’achat de votre électricité en autoconsommation avec revente de surplus
Tarifs d’achat de votre électricité en autoconsommation avec revente de surplus
Le prix de rachat au kWh évolue chaque trimestre. Il diffère selon la puissance de votre installation et du mode de production choisi (autoconsommation avec revente de surplus).
| Puissance de l’installation | Prix de vente en autoconsommation |
|---|---|
| Inférieur à 3 kWc | 0,1269 € |
| Entre 3 kWc et 9 kWc | 0,1269 € |
| Entre 9 kWc et 36 kWc | 0,078 € |
| Entre 36 kWc et 100 kWc | 0,078 € |
Tarifs d’achat au dernier trimestre 2024
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement a été mise en place par l’Etat pour faire avancer la transition écologique. Particuliers ou professionnels, si vous possédez des panneaux photovoltaïques et que vous revendez votre électricité (autoconsommation avec revente de surplus), vous bénéficiez de cette prime.
Montants de la prime à l’autoconsommation
Le prix de rachat au kWh évolue chaque trimestre. Il diffère selon la puissance de votre installation et du mode de production choisi (autoconsommation avec revente de surplus).
Par exemple, pour une installation d’une puissance de 3 kWc, la prime est de 500€ par kWc soit 1500€.
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
|---|---|
| Inférieur à 3 kWc | 220€/kWh |
| Entre 3 kWc et 9 kWc | 160 €/kWh |
| Entre 9 kWc et 36 kWc | 190 €/kWh |
| Entre 36 kWc et 100 kWc | 100 €/kWh |
Montants valables au 1er janvier 2025
Important : Le montant de cette prime est réévalué chaque trimestre par les pouvoirs publics. Le montant de votre prime est calculé le jour de votre demande de raccordement et son versement est effectué en 1 seule fois.
TVA
Pour l’installation de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau et d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10%. Au delà, la TVA est à 20% quel que soit l’âge de la maison.
Fiscalité pour la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques
Fiscalité pour la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques
Vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation respecte les conditions suivantes :
- La puissance est inférieure à 3 kWc
- Elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
- Elle n’est pas rattachée à une activité professionnelle
Concernant les installations supérieures à 3 kWc, les revenus issus de la vente d’électricité sont imposables.
Les aides locales
Les aides locales
Certaines collectivités proposent des aides supplémentaires pour les projets photovoltaïques. Nous vous invitions à vous renseigner auprès de votre mairie ou sur internet.
Comment bénéficier des primes ?
Comment bénéficier des primes ?
Pour bénéficier des primes de l’état et aussi vous assurer d’avoir une installation de fiable, sécurisé et garantie, il est obligatoire de faire appel à un professionnel qualifié RGE QualiPV.
Faites appel à Pil’Poele Solar pour vous accompagner sur votre projet !
