La revente d’électricité en surplus
La revente d’électricité en surplus
Le rachat obligatoire de votre électricité
Si vous optez pour l’autoconsommation électrique avec revente de surplus ou en rente totale, EDF et autres ELD (entreprises locale de distribution) sont dans l’obligation d’acheter votre production d’électricité. Pendant toute la durée du contrat qui est de 20 ans, vous vendez votre électricité à un prix garanti, fixé par les pouvoirs publics.
A savoir : Si votre installation ne dépasse pas 3kW la revente de cette énergie est exonéré d’impôt.
Tarifs d’achat de votre électricité en autoconsommation avec revente de surplus
Tarifs d’achat de votre électricité en autoconsommation avec revente de surplus
Le prix de rachat au kWh évolue chaque trimestre. Il diffère selon la puissance de votre installation et du mode de production choisi (autoconsommation avec revente de surplus).
| Puissance de l’installation | Prix de vente en autoconsommation |
|---|---|
| Inférieur à 3 kWc | 0,13 € |
| Entre 3 kWc et 9 kWc | 0,13 € |
| Entre 9 kWc et 36 kWc | 0,078 € |
| Entre 36 kWc et 100 kWc | 0,078 € |
Tarifs d’achat au premier trimestre 2023
La prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement a été mis en place par l’état pour faire avancer la transition écologique. Particulier ou professionnles, si vous possédez des panneaux photovoltaïques et que vous revendez votre électricité (autoconsommation avec revente de surplus), vous bénéficiez de cette prime.
Montants de la prime à l’autoconsommation
Par exemple, pour une installation d’une puissance de 3 kWc, la prime est de 500€ par kWc soit 1500€.
| Puissance de l’installation | Montant de la prime |
|---|---|
| Inférieur à 3 kWc | 500€/kWh |
| Entre 3 kWc et 9 kWc | 370 €/kWh |
| Entre 9 kWc et 36 kWc | 210 €/kWh |
| Entre 36 kWc et 100 kWc | 110 €/kWh |
Montants valables au 8 février 2023
Important : Le montant de cette prime est réévalué chaque trimestre par les pouvoirs publics. Le montant de votre prime est calculé le jour de votre demande de raccordement et son versement est effectué en 1 seul fois.
TVA
Pour l’installation de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau et d’une puissance inférieur ou égale à 3 kWc, vous bénéficier d’une TVA à 10%. Au delà la TVA est à 20% quelque soit l’âge de la maison
Fiscalité pour la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques
Fiscalité pour la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques
Vous pourrez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu si votre installation respecte les conditions suivantes :
- La puissance est inférieur à 3 kWc
- Elle est raccordée au réseau public en 2 points au plus
- Elle n’est pas rattachée à une activité professionnelle
Concernant les installations supérieur à 3 kWc, les revenus issus de la vente d’électricité sont imposables.
Les aides locales
Les aides locales
Certaines collectivités proposent des aides supplémentaires pour les projets photovoltaïques. Nous vous invitions à vous renseigner auprès de votre mairie ou sur internet.
Comment bénéficier des primes ?
Comment bénéficier des primes ?
Pour bénéficier des primes de l’état et aussi vous assurer d’avoir une installation de fiable, sécurisé et garantie, il est obligatoire de faire appel à un professionnel qualifié RGE QualiPV.
